CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Au sens du présent contrat, le mot billet désigne le billet de passage et le bulletin de bagages dont les présentes conditions et les avis joints font partie. Le mot transporteur désigne toutes les compagnies aériennes qui transportent ou s’engagent à transporter le passager ou ses bagages en exécution du contrat de transport ou qui rendent tout autre service en relation avec le dit transport (convention de Varsovie) désigne la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée a Varsovie le 12 octobre 1929, ou cette même convention amendée à la Haye, le 28 septembre 1955, selon que l’une ou l’autre est applicable.
2. Le transport effectué en vertu de ce billet est soumis aux règles et limitations de responsabilité édictées par la convention de Varsovie, sauf dans le cas où ce transport n’est pas un « transport international » au sens de ladite Convention.
3. Dans la mesure où leur contenu ne fait pas échec à ce qui précède, tout transport effectué et tous autres services rendus par chaque transporteur sont régis par : (I) les stipulations figurant sur le présent billet, (II) les tarifs applicables, (III) les conditions de transport du transporteur et la réglementation applicable, lesquelles sont réputées faire partie intégrante des présentes et peuvent être consultées sur demande dans les bureaux du transporteur à moins qu’il ne s’agisse de transports effectués entre un lieu situé sur le territoire des Etats- Unis ou du Canada et un autre lieu situé hors de ces territoires, auquel cas ce sont les tarifs en vigueur dans ces pays qui s’appliquent.
4. Le nom du transporteur peut être inscrit en abrégé sur le billet, le nom entier et son abréviation figurant dans les tarifs, les conditions de transport, la réglementation ou les horaires du transporteur ; l’adresse du transporteur est celle de l’aéroport de départ figurant sur le billet à coté de la première abréviation du nom du transporteur, les arrêts prévus sont ceux indiqués sur ce billet ou qui figurent sur les horaires du transporteur comme des arrêts réguliers sur l’itinéraire du passager ; le transporteur à exécuter par plusieurs transporteurs successifs est censé constituer une opération unique.
5. Un transporteur aérien qui émet un billet en vue d’un transport à effectuer sur les lignes d’un autre transporteur aérien n’agit qu’à titre de représentant de ce dernier.
6. Les exclusions ou limitations de responsabilité du transporteur s’appliqueront et profiteront à ses agents, préposés ou représentants ainsi qu’à toute personne dont l’avion est utilisé par le transporteur pour effectuer le transport, de même qu’aux agents, préposés ou représentants de ladite personne.
7. Les bagages enregistrés seront remis au porteur du bulletin de bagages. En cas de dommage causé aux bagages au court d’un transport international, toute réclamation doit être faite par écrit au transporteur immédiatement après la découverte du dommage ou, au plus tard, dans un délai de sept jours à dater de leur réception ; en cas de retard, la réclamation doit être faite dans un délai de vingt et un jour à dater de la livraison des bagages. Se référer aux tarifs ou conditions de transports pour les transports non internationaux.
8. La durée de validité de ce billet est d’un an à compter de sa date d’émission sauf disposition contraire dudit billet ou des tarifs, conditions de transport et règlements applicables du transporteur. Le tarif du transport objet des présentes est susceptible de modification avant le commencement du transport. Le transporteur est en droit de refuser le transport si le tarif applicable n’a pas été payé.
9. Le transporteur s’engage à faire de son mieux pour transporter le passager et les bagages avec une diligence raisonnable. Les heures indiquées sur les horaires ou ailleurs ne sont pas garanties et ne font pas partie du présent contrat. Le transporteur peut sans préavis, se substituer d’autres transporteurs, utiliser d’autres avions ; il peut modifier ou supprimer les escales prévues sur le billet en cas de nécessité. Les horaires peuvent être sans préavis. Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les correspondances.
10. Le passager est tenu de se conformer aux prescriptions gouvernementales en matière de voyage, de présenter tous documents de sortie, d’entrée ou autres qui sont exigés et d’arriver à l’aéroport à l’heure fixée par le transporteur ou, si aucune heure n’a été fixée, assez tôt avant le départ pour permettre l’accomplissement des formalités de départ.
11. Aucun agent, préposé ou représentant du transporteur n’est habilité à modifier ou supprimer une disposition quelconque du présent contrat.
11. Tarifs Excédents bagages :
* 1500 CFA le kg pour le national
* 2500 CFA le kg pour l’international
* Franchise bagages :
o 20 KG pour le national
o 25 kg pour l’international
* Le billet a une validité d'un an et est est remboursable sous peine de pénalité de 32 800 cfa.
* Les bébés de 0 à 2 ans sont transportés gratuitement sur airService.